Clauses sociales et Marchés publics

Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

Les clauses sociales sont des outils juridiques utilisés par un maître d’ouvrage pour répondre aux exigences du volet social du développement durable dans un marché public. Le dispositif des clauses sociales permet à des personnes en difficulté de s’engager dans un parcours d’insertion durable par la mise en situation de travail.

 

 

Vous répondez à un marché public qui comporte une clause sociale ?

Une mise à disposition par AILES équivaut à répondre à la clause sociale car en tant que structure d'insertion par l'activité économique, nous rentrons de plein droit dans ce cadre.